L'immunité parlementaire interdisait-elle vraiment aux policiers de toucher Mélenchon ?


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L'immunité parlementaire interdisait-elle vraiment aux policiers de toucher Mélenchon ?

Jean-Luc Mélenchon et les insoumis ont reproché à plusieurs reprises aux policiers qui les perquisitionnaient de les «toucher», alors qu'ils n'en auraient pas le droit.

Pendant la perquisition qui s’est déroulée ce matin à son domicile (mais aussi au siège de La France insoumise -LFI- et chez plusieurs autres collaborateurs et députés du parti), Jean-Luc Mélenchon s’est filmé dans un facebook live.
https://www.facebook.com/JLMelenchon/videos/1389245074542796/?t=0 

A partir d’1’20 de la première vidéo, il s’en prend à un policier qui l’écarte pour passer dans son dos:

«Me touchez pas monsieur, vous n’avez pas le droit de me toucher […] Personne ne me touche. Ma personne est sacrée, je suis parlementaire.»
Des propos réitérés à plusieurs reprises par des Insoumis pendant la perquisition au siège du parti, comme le montrent ces vidéos filmées par le journaliste de Libé Rachid Laïreche.

L’immunité parlementaire est garantie par l’article 26 de la Constitution, qui dispose:

"Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.

Aucun membre du Parlement ne peut faire l’objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d’une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’assemblée dont il fait partie. Cette autorisation n’est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive."


Il existe deux catégories d’immunité: l’irresponsabilité (qui protège le parlementaire de poursuites pour des actions ou des paroles accomplies et prononcées dans l’exercice de ses fonctions) et l’inviolabilité.



Kweeped from medias.liberation.fr by actualites 27 days ago
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