Affaire Bygmalion : la Cour de cassation confirme le renvoi de Nicolas Sarkozy devant le tribunal


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Affaire Bygmalion : la Cour de cassation confirme le renvoi de Nicolas Sarkozy devant le tribunal

L’ancien président de la République comparaîtra devant le tribunal correctionnel pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012.


Ses avocats auront tout tenté. En vain. Nicolas Sarkozy devra bien répondre de son rôle dans l’affaire Bygmalion devant un tribunal correctionnel. La Cour de cassation a confirmé définitivement mardi 1er octobre le renvoi en procès de l’ancien président de la République pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle malheureuse de 2012. Un procès était suspendu depuis deux ans et demi à de nombreux recours.

Le Conseil constitutionnel avait déjà rejeté la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Nicolas Sarkozy, qui arguait de la règle du non bis in idem qui veut que l’on ne peut être condamné deux fois pour les mêmes faits. Il estimait l’avoir déjà été définitivement par le Conseil constitutionnel en 2013. Les « sages » avaient alors confirmé le rejet de ses comptes à cause d’un dépassement de 363 615 euros qu’il avait dû rembourser. Mais cette sanction avait été prononcée avant la révélation au printemps 2014 d’un système de fausses factures visant à dissimuler l’explosion du plafond de dépenses de ses meetings – près de 20 millions d’euros de dépassement –, organisés par l’agence Bygmalion.



Kweeped from www.toutpourleforage.com by actualites 113 days ago
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blindman

03/10/19 01:03

7 ans déjà...

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