Retraites : le Conseil d'État rend un avis sévère sur le projet de loi


Retraites : le Conseil d'État rend un avis sévère sur le projet de loi

Le Conseil d'État n'est pas content. L'institution estime ne pas avoir eu le temps de "garantir au mieux la sécurité juridique" de la réforme des retraites, selon un avis publié vendredi 24 janvier. Le Conseil déplore aussi les "projections financières lacunaires" du gouvernement et un recours aux ordonnances qui "fait perdre la visibilité d'ensemble".

Saisi le 3 janvier, le Conseil d'État n'a disposé que de trois semaines pour rendre son avis sur les deux projets de loi (organique et ordinaire), que le gouvernement a en outre modifiés à six reprises durant cette période, ce qui "ne l'a pas mis à même de mener sa mission avec la sérénité et les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique de l'examen auquel il a procédé", estime-t-il. Une "situation d'autant plus regrettable" qu'il s'agit d'une réforme "inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir (...) l'une des composantes majeures du contrat social", ajoute la plus haute juridiction administrative française, dans ce document publié sur le site Légifrance.



Kweeped from kweeper.com by actualites 246 days ago
More Kweeps From kweeper.com

Add a comment.

If you want to share this kweep with another user, just mention him like this: "@user_pseudo".

Share
Permalink
AD

 Related Kweeps

antivol

Pause cigarette

Kweeped from www.thisisnotporn.net by antivol 1837 days ago


Tatsuya Nakadai et Toshiro Mifune font une pause cigarette sur le tournage de « Sanjuro » ( Tsubaki Sanjūrō, 椿三十郎 ) réalisé par Akira Kurosawa, sorti en 1962.

antivol

L'Empire de la passion

Kweeped from img.over-blog-kiwi.com by antivol 1872 days ago


Affiche de Roland Topor pour le film « L'Empire de la passion » (Ai no borei, 愛の亡霊) réalisé par Nagisa Oshima. (1978)

Le mont Fuji en irruption est à portée de la main.
Il suffirait de grimper le mont pour toucher la passion.

xtian

Petit rappel ... :-d

Kweeped from www.kweeper.com by xtian 2873 days ago

...enfin je dis ça comme ça, hein ... ;-)

xbmacx

Pinterest gagne déjà de l’argent

Kweeped from www.kweeper.com by xbmacx 3153 days ago

...

×

Change header

Upload
To crop this image, drag a region below and then click "Save Image"
Uploading