La disposition phare de la loi Avia contre la haine en ligne censurée par le Conseil constitutionne


La disposition phare de la loi Avia contre la haine en ligne censurée par le Conseil constitutionne

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 18 juin, la mesure phare de la controversée proposition de loi contre la haine en ligne, portée par la députée LREM de Paris Laetitia Avia et fortement soutenue par le gouvernement.

Pour le juge constitutionnel, l’obligation faite aux réseaux sociaux de supprimer, dans les 24 heures, sous peine de sanctions pénales, les contenus « haineux » qui leur sont signalés n’est en effet pas compatible avec la liberté d’expression. Il donne ainsi raison aux opposants du texte, qui pointaient les risques de surcensure par les plateformes en ligne comme Facebook, Twitter, Snapchat ou Youtube.



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