Mediapart condamné à payer une pénalité de 1,4 million au fisc français


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Mediapart condamné à payer une pénalité de 1,4 million au fisc français

Le bras de fer entre Mediapart et l'administration fiscale connaît un nouveau rebondissement. Le 12 novembre 2020, la Cour administrative d'appel de Paris a rendu un jugement annulant les décisions du tribunal administratif de Paris de mai 2018, favorables à Mediapart.

À l’époque, le tribunal administratif de Paris avait donné raison au média en ligne contre l'administration fiscale. Cette dernière avait réclamé le paiement de 3,3 millions d'euros correspondant au différentiel de TVA entre le taux dû au titre de la presse numérique (20 %) et celui appliqué par Mediapart de 2,1 % qui correspond au taux de TVA réduit dont bénéficie la presse papier. Dès sa création en 2010, Mediapart avait fait de l'égalité de traitement fiscal entre la presse numérique et papier son premier cheval de bataille.

Mediapart avait réglé les 3,3 millions d'euros au fisc mais avait fait appel pour le paiement de la pénalité. En première instance, le tribunal administratif de Paris avait estimé que la pénalité n'était pas due, car l'État était parfaitement au courant de la volonté de Mediapart de bénéficier du taux réduit de la presse papier.

En juillet 2018, le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin, avait fait appel de la décision auprès de la cour administrative d'appel de Paris. Aujourd'hui, cette dernière estime que Mediapart doit payer la pénalité.

«Nous allons faire appel de cette décision devant le Conseil d’État» explique Edwy Plenel au Figaro. «Dès la création de notre média, nous avons milité pour la fin de la distorsion de traitement fiscal entre la presse numérique et la presse papier», ajoute-t-il.

En février 2014, la ministre de la culture Aurélie Filippetti avait établi une égalité de traitement en accordant à la presse numérique le taux de TVA réduite. Et l'Europe a validé cette position en octobre 2018. «Notre combat a été reconnu et aujourd'hui l'enjeu porte sur le paiement de la pénalité. Nous estimons que nous n'avons jamais été de mauvaise foi», ajoute Edwy Plenel.



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