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L\'Assemblée nationale a adopté, mercredi 24 avril, l\'ultime version du projet de loi sur la sécurisation de l\'emploi. Vivement combattu par le Front de gauche, le texte a été soutenu par les centristes. Il a été adopté par 141 voix pour [...]
François Hollande espérait un accord donnant-donnant, pour arriver à du gagnant-gagnant. Voici donc ce qu'ont obtenu salariés et patrons.
En flexibilité. Sans toucher aux effectifs, les employeurs peuvent désormais baisser les rémunérations ou augmenter le temps de travail ainsi que les rémunérations "en cas de graves difficultés conjoncturelles". Ce type de mesures seront prises dans le cadre d'un accord avec les syndicats portant sur une durée maximale de deux ans. Les entreprises vont ainsi gagner en réactivité.
La procédure encadrant les licenciements économiques est également assouplie, et le patronat a obtenu de raccourcir le délai dans lequel un salarié peut saisir les prud'hommes pour contester son licenciement, ramené de cinq à deux ans. Enfin, les entreprises peuvent procéder à des réorganisations avec mobilité interne contrainte sans avoir à déclencher un plan de sauvegarde de l'emploi.
En sécurité. L'accord prévoit une taxation plus lourde des CDD courts, les rendant moins attractifs pour les employeurs. Les cotisations employeurs à l'assurance chômage seront portées de 4 à 7% pour les contrats d'une durée inférieure à un mois, à 5,5% pour ceux d'une durée comprise entre un et trois mois et à 4,5% pour les CDD dits d'usage. Ne sont pas concernés "les CDD de remplacement" et les contrats saisonniers.
Côté incitatif, l'accord prévoit l'exonération de cotisations d'assurance chômage pendant trois mois (quatre mois pour une entreprise de moins de 50 salariés) pour l'embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans.
Des négociations de branche vont également s'ouvrir afin de généraliser les contrats collectifs de complémentaire santé pour les salariés, avec une entrée en vigueur au plus tard le 1er janvier. Enfin, en cas de reprise d'un emploi après une période de chômage, les salariés conserveront le reliquat de tout ou partie de leurs droits aux allocations non utilisées, qu'ils pourront percevoir en cas de nouvelle perte d'emploi.
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