Qu'est ce qu'une motion de censure ?


assemblée nationale, motion de censure
Qu'est ce qu'une motion de censure ?

Comment est-elle déposée ?
Le dépôt d’une motion de censure du gouvernement nécessite la signature d’un dixième des députés de l’Assemblée nationale, soit 58 sur les 577 députés que compte l’Hémicycle. Cela a été une formalité pour le groupe LR, qui a actuellement 103 députés à l’Assemblée, et n’a pas posé non plus de problème pour les « trois gauches », fortes de 65 députés.

Une fois déposée, la motion de censure, dite « spontanée », car à l’initiative des députés, doit être examinée dans un délai de quarante-huit heures. Déposé le 26 juillet, le texte des députés LR doit être débattu mardi 31 juillet, à 15 heures, à la place des questions au gouvernement.

Le texte de la motion de censure sera ensuite soumis au vote des 577 députés. « Seulement les votes favorables à la motion de censure sont pris en compte, précise Sophie de Cacqueray, maîtresse de conférences en droit public à l’université Aix-Marseille, membre du collectif de chercheurs en droit Les Surligneurs. Un député qui s’abstient est considéré du côté du gouvernement. »

A-t-elle des chances d’aboutir ?
Pour pouvoir faire tomber le gouvernement d’Edouard Philippe, le texte de la motion de censure doit obtenir un vote favorable de la majorité absolue, soit 289 députés. Compte tenu de la composition de l’Assemblée nationale, il sera a priori impossible pour les députés de droite ou de gauche d’obtenir cette majorité. Le groupe La République en marche (LRM), largement majoritaire à l’Assemblée, occupe à lui seul 312 des 577 sièges dans l’hémicycle. Sans compter les députés Modem (46) ainsi que les élus UDI et Républicains constructifs (31), plutôt favorables au gouvernement.



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