La justice annule la décision de Bruxelles ordonnant à Apple de rembourser 13 milliards


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La justice annule la décision de Bruxelles ordonnant à Apple de rembourser 13 milliards

Le Tribunal de l'Union européenne a donné tort à la Commission européenne qui avait réclamé 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux indus à Apple. L'entreprise fondée par Steve Jobs avait été sommée de rembourser cette somme à l'Irlande.

Dans un arrêt rendu ce jeudi, le Tribunal a annulé la décision prise en 2016 par Bruxelles. La Commission, qui essuie ainsi un énorme revers, n’est pas parvenue à démontrer "l’existence d’un avantage économique sélectif", selon la justice européenne.

L'Irlande s'est félicitée de la décision des juges européens, alors que Apple s'en "réjouissait", dans un communiqué diffusé mercredi.

Selon l’enquête de la Commission, Apple avait rapatrié en Irlande entre 2003 et 2014 l’ensemble des revenus engrangés en Europe (ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde) car l’entreprise y bénéficiait d’un traitement fiscal favorable, grâce à un accord passé avec les autorités de Dublin. Le groupe a ainsi échappé à la quasi-totalité des impôts dont il aurait dû s’acquitter sur cette période, soit environ 13 milliards d’euros, selon les calculs de la Commission.



Kweeped from kweeper.com by charles 23 days ago
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antivol

15/07/20 17:26

Bravo ça fait plaisir !
Si L'Europe n'existait pas … euh …
Ouais bon

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