POLIS, POLITEIA, POLITIA, POLLICE : La police - De l'Antiquité à Pétain


histoire, police
POLIS, POLITEIA, POLITIA, POLLICE : La police - De l'Antiquité à Pétain

La notion de police est héritée de l'Antiquité, à partir du ixe siècle, dans les "villes franches" ou communes libres qui possèdent le droit de s'administrer. L'on parle ainsi de vie policée, de police des marchés, des métiers, des poids et mesure, des jeux, etc...

SOUS L'ANCIEN REGIME :

Sous l'Ancien Régime, le pouvoir de police est exercé par les conseils municipaux (consuls ou échevins), sauf dans la capitale, où, à partir du xviie siècle, elle est retirée à la ville de Paris pour être confiée à un officier du roi, appelé lieutenant-général de police.

En 1667, un décret est soumis, par Colbert, au roi (Louis XIV) : « La police consiste à assurer le repos du public et des particuliers, à protéger la ville de ce qui peut causer des désordres. » Le poste de lieutenant général de police est créé et la première force au sens moderne du terme est mise sur pied.

A LA REVOLUTION


En 1789 suite à la révolution française, plus précisément lors de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, qui définit la mission de la police nationale, inscrite dans le préambule de la constitution française.
Le premier article indique que « la sûreté fait partie des droits inaliénables et imprescriptibles de l’homme ». Le douzième article précise quant à lui que « la garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »

En 1789, la police royale ne prévoit pas l'ampleur des troubles qui se multiplient depuis 1787. Elle va disparaître avec le régime.


LA POLICE IMPERIALE (1799 - 1815).

Dès sa prise de pouvoir, Bonaparte s'attache à réformer l'Etat. La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) refond les structures étatiques.

A Paris, siège de tous les coups d'Etat et révolutions, il met en place une puissante préfecture de police, héritière de la lieutenance de police. Le préfet de police a en charge la police criminelle de droit commun, la police administrative et la police de renseignement. Son principal objectif est d'étouffer toute velléité de rébellion contre le pouvoir central.

En province, dans toutes les villes de plus de 5.000 habitants, un commissaire de police est nommé par le gouvernement et placé sous l'autorité du préfet ou du sous-préfet. Au delà de 10.000 habitants, un commissaire de police supplémentaire est affecté par tranche de 10.000. Au delà de 100.000 habitants et dans quelques villes stratégiques n'atteignant pas ce seuil, un commissaire général est désigné.

LA RESTAURATION MONARCHIQUE (1815).

En réaction à l'Empire centralisateur, la Restauration revient à un système de décentralisation proche de celui des révolutionnaires, en plaçant les structures policières sous l'autorité des municipalités. Le ministère de la police générale est alors réduit au rang d'une simple direction du ministère de l'intérieur (1818).

1829 : LA PREMIERE POLICE EN UNIFORME DU MONDE.

La criminalité se développe, favorisée par une situation économique et sociale qui ne s'améliore pas.
En 1829 (loi du 12 mars), les sergents de Paris sont institués. Portant tricorne et épée, ils sont chargés de veiller à la paix publique et constituent la première force de police en uniforme du monde.


1848 - 188 : DECLIN DES POLICES MUNICIPALES

L'euphorie, qui accueille l'abdication de Louis-Philippe le 24 février 1848, laisse la place à l'insurrection puis à la révolution. Le 15 mai, un coup d'Etat est tenté. Du 23 au 26 juin, des manifestations de chômeurs tournent à l'émeute (plus de 5.500 morts).

Louis-Napoléon Bonaparte est élu président de la République au suffrage universel le 10 décembre 1848.

Une ordonnance du 8 avril 1849 rétablit les sergents de ville, dissous après la chute de Louis-Philippe en raison de leur action contre les journaux d'opposition.

En 1851, une préfecture de police est créée à Lyon sur le modèle parisien.

Le coup d'Etat du 2 décembre 1851 et l'avènement du second Empire s'accompagnent d'un renforcement des pouvoirs des préfets de police. Celui de Paris prend le contrôle d'un ministère de la police générale éphémèrement recréé, qui redevient très vite une simple direction du ministère de l'intérieur.

En 1853, les banlieues de Paris et de Lyon passent sous l'autorité des préfets de police.


1884 : LA POLICE DE LA TROISIEME REPUBLIQUE

Les travaux des parlementaires de la nouvelle république aboutissent à la loi du 6 avril 1884 qui a pour but de concilier l'idéal républicain avec la nécessité de maintenir un ordre public souvent mis à mal. Elle répartit les pouvoirs de police entre les maires et les préfets selon le nombre d'habitants (Paris n'est pas concernée par ce texte) :

Villes inférieures à 5.000 habitants : Le maire exerce la police et dispose d'un ou plusieurs gardes-champêtres qu'il recrute librement. Pour les affaires d'importance, il peut recourir à la gendarmerie nationale.

Villes de 5 à 40.000 habitants : Le commissaire de police, sous les ordres du maire mais nommé et géré par la direction de la sûreté générale du ministère de l'Intérieur, dirige la police municipale qui " a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique ". Le préfet exerce des contrôles, se substitue aux autorités municipales négligentes, agrée les personnels de la police municipale et a seul le pouvoir de les révoquer.

Villes supérieures à 40.000 habitants : La police municipale est organisée par décret du président de la République, pris sur proposition du ministre de l'Intérieur conseillé par le préfet.


1882 LA NAISSANCE DE LA POLICE TECHNIQUE (Alphonse Bertillon) ET 1910 LA POLICE SCIENTIFIQUE (Edmond Locard)

En 1882, la préfecture de police se dote d'un service d'anthropométrie, puis d'un service photographique. Son chef depuis 1888, Alphonse Bertillon, est nommé chef du service de l'identité judiciaire le 16 août 1893. Il introduit la méthode de signalisation anthropométrique des individus arrêtés (système copié dans le monde entier), puis se convertit à la dactyloscopie (observation des empreintes digitales) et invente la dactylotechnie (prélèvement et comparaison des empreintes).

En 1902, un criminel est pour la première fois confondu par ce procédé et la préfecture de police se dote d'un service dactyloscopique (1903).

En matière de police scientifique, le Professeur Edmond Locard ouvre le premier laboratoire de police scientifique à Lyon en 1910, selon le principe qu'il a établi : "nul individu ne peut séjourner en un point sans y laisser la marque de son passage, surtout lorsqu'il a dû agir avec l'intensité que suppose l'action criminelle".


1941 : LA POLICE SOUS PETAIN

En 1941, une loi décide d’étatiser les police municipales des communes qui comptent plus de 10.000 habitants. Les anciens policiers municipaux sont désormais nommés gardiens de la paix et recrutés par l’Etat. Cette année là, l’appellation police nationale est donnée pour la première fois par le gouvernement de Vichy.

Pour asseoir son autorité, le gouvernement du maréchal Pétain pratique une épuration massive des cadres (plus de 50% des préfets et des commissaires sont révoqués) et une réforme profonde des structures de police : la police nationale est créée et dirigée par un secrétaire général pour la police, chef d'une direction générale de la police nationale.

1944 VERS UNE POLICE D'ETAT.

A la Libération, l'ordonnance du 16 novembre 1944 rétablit la direction générale de la sûreté nationale. Rattachée au ministère de l'intérieur, elle comprend quatre grandes directions actives : police judiciaire, sécurité publique, renseignements généraux et surveillance du territoire, ainsi que des directions administratives : personnel et administration, matériel, étrangers.

Le principe est conservé d'une police d'Etat dans les villes de plus de 10 000 habitants.La préfecture de police de Paris, dont les personnels sont qualifiés " d'homologues " de ceux de la sûreté nationale, ne relève pas de cette nouvelle direction générale.

1966 : LA POLICE NATIONALE .

La loi du 9 juillet 1966 institue la police nationale, qui rassemble les personnels de la sûreté nationale et de la préfecture de police de Paris.
Tandis qu'une direction générale de la police nationale est créée au sein du ministère de l'intérieur, le préfet de police de Paris demeure le chef des services de police et l'intermédiaire obligé pour l'exercice de la sécurité.



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