Édit de mars 1667 créant la charge de lieutenant de police de Paris


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Édit de mars 1667 créant la charge de lieutenant de police de Paris

Portrait de Gabriel-Nicolas de La Reynie, qui occupa le premier les fonctions de lieutenant général de police de Paris sous Louis XIV.

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Ci-dessus : Portrait de La Reynie, le policier de Louis XIV

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La lieutenance générale de police, créée en 1667, est la clé de voûte du système répressif aux XVIIe et XVIIIe siècles. Le lieutenant, véritable « oeil du roi », a pour mission de « purger la ville de ce qui peut causer des désordres ». Doté de pouvoirs quasi illimités, il dirige notamment le Bureau des lettres de cachet et des prisons d’État. A ce titre, lui et ses hommes interviennent jusque dans la vie quotidienne de la Bastille. Les archives de son administration y sont conservées depuis 1717.


Le contexte de cet Edit rédigé par COLBERT est bien connu.
Les disparitions successives du lieutenant criminel du Châtelet puis du lieutenant civil, Dreux d’Aubray, en 1665 et 1666, c’est-à-dire des deux plus importants magistrats du Châtelet de Paris, rendait possible une réforme de grande ampleur de la police dans la capitale.
Une section du Conseil du Roi, le « conseil pour la réformation de la police de Paris » y travailla d’octobre 1666 à février 1667 sous l’égide du Contrôleur Général des Finances Colbert et de son oncle Pussort, conseiller d’Etat.

L’édit publié le mois suivant fut l’occasion pour la monarchie de se livrer à un vaste « meccano » institutionnel : les charges existantes des deux lieutenants sont supprimées et remplacées par de nouvelles charges de lieutenant civil et de lieutenant criminel, dont les compétences respectives et les relations sont clairement définies, après avoir été obscurcies et compliquées au fil du temps et des décisions du Parlement de Paris qui arbitrait leurs différends. Innovation capitale : un nouveau lieutenant du Châtelet est créé, spécialement chargé de la « police », dont le lieutenant civil perd la compétence, qui lui avait été attribuée par un arrêt du Parlement de Paris du 12 mars 1630.


Mais la portée de l’édit dépasse la simple innovation institutionnelle.
Véritable « abrégé de philosophie policière », selon Paolo Napoli, il présente pour la première fois de façon précise le champ de la police, ses fins et son outillage technique, en la distinguant soigneusement de la justice contentieuse et distributive.
La police « consiste à assurer le repos public et des particuliers, à purger la ville de e qui peut causer des désordres, à procurer l’abondance et à faire vivre chacun selon sa condition et son devoir ». Responsable de l’approvisionnement, de la santé, de la voirie, des assemblées illicites, du port d’armes et des mœurs, des métiers, le lieutenant de police a la haute main sur l’administration toute entière de la capitale (assurée cependant encore en partie par le Bureau de la Ville, une juridiction de l’Hôtel de Ville qui émane des « bourgeois » parisiens).

Pour la première fois en France, il existe un puissant magistrat dont la police est la compétence et le domaine exclusif.

Cependant, l’édit est aussi à l’origine d’une situation ambiguë : placé derrière le lieutenant civil dans l’ordre hiérarchique du Châtelet, soumis au Parlement de Paris, le lieutenant de police acquerra beaucoup d’importance par sa proximité avec le souverain, qu’il rencontre chaque semaine, et par les protections et l’aura menaçante dont sauront s’entourer les titulaires de la charge.

Mais il leur faudra souvent ménager le Parlement et les magistrats parisiens. Le lieutenant pour la police n’est pas non plus à proprement parler à la tête d’une véritable pyramide d’agents soumis au principe hiérarchique : les nombreux auxiliaires de justice du Châtelet, dont les fameux commissaires-enquêteurs-examinateurs au Châtelet, également subordonnés aux autres magistrats de la cour parisienne, ne sont pas dépendants de lui, tout en devant obéir à ses requêtes. Le premier titulaire de la charge, M. Nicolas de La Reynie, ne peut compter que sur un secrétaire à ses débuts... Tout l’art des lieutenants de police consistera à se doter d’auxiliaires à leur main, en s’entourant de commis pour leurs bureaux, en s’attachant les officiers existants comme les commissaires au Châtelet par une habile politique de gratifications puis de gestion des carrières et d’attribution de « départements », ou encore en créant de toutes pièces les inspecteurs de police (40 en 1708, ramenés à 20 en 1740).



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