Economie : Roosevelt et l'histoire des lois Anti-Trust


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Economie :  Roosevelt et l'histoire des lois Anti-Trust

À la fin des années 1910, presque tous les grands trusts avaient été scindés en plusieurs entités ou étaient visés par la loi antitrust. Dans un sens, le président Roosevelt avait atteint son objectif, celui d'imposer la primauté du gouvernement élu sur la structure de l'économie américaine.


1. Qu’entend-on par « trust » dans le terme « antitrust » ?
Tim Wu, professeur à la Columbia Law School, retrace parfaitement l’histoire des trusts dans son livre « The Curse of Bigness – Antitrust in the New Gilded Age ». Il décrit comment, entre la fin du 19ème siècle et le début du 20èmesiècle, le « mouvement des trusts » a appelé à réorganiser l’économie américaine / mondiale sous la forme d’un gigantesque monopole, souhait qui se concrétisa par la création d’entreprises comme la Standard Oil et AT&T en Amérique ou I.G. Farben en Allemagne.

Aux États-Unis, ce mouvement de monopolisation se développa à un rythme effréné. Entre 1895 et 1904, au moins 2 274 entreprises manufacturières fusionnèrent pour n’en laisser que 157, dotées pour la plupart d’une position dominante dans leur secteur. Au début des années 1900, la quasi-totalité des grands secteurs de l’économie américaine étaient contrôlés par un monopoleur ou en passe de l’être. La compagnie Standard Oil de John D. Rockefeller, la US Steel Corporation et l’International Mercantile Marine Co. faisaient partie des détenteurs de monopole les plus célèbres. Leurs modèles firent des émules qui constituèrent à leur tour des trusts dans des secteurs comme le tabac, le coton, le sucre, le caoutchouc, le cinéma et les clous. C’étaient les monopoles de la période dorée (« Gilded Age »).

2. Causes du développement de ces monopoles
Dans les années 1890, les économies américaine et mondiale avaient connu des chocs sévères, marqués par la faillite de centaines d’entreprises. Beaucoup attribuaient cette situation à un facteur : la « concurrence ruineuse » sur les prix.

Des hommes tels que John D. Rockefeller et John Pierpont Morgan, chefs de file du « mouvement des trusts », soutenaient que les monopoles étaient une forme supérieure de structure d’entreprise capable de sauver l’économie américaine de la ruine.

Les partisans du mouvement des trusts considéraient que la vive concurrence prônée par Adam Smith n’avait pas sa place dans une économie industrialisée moderne.

3. Conséquences de l’essor des trusts
Bien que certaines entreprises créées durant cette période aient produit des sociétés impressionnantes, le mouvement de monopolisation marquait une rupture radicale avec les valeurs fondamentales de la République américaine, voire la tradition plus humaniste de la civilisation occidentale. Pour citer l’historien Richard Hofstadter, « ce n’était rien de moins que l’organisation tout entière du commerce et de la politique de l’Amérique qui était en jeu, autrement dit la question de savoir qui allait diriger le pays. »

Jusque-là, l’Amérique avait une tradition de résistance à la centralisation des pouvoirs et aux monopoles. Les abus commis par les monopoles de la Couronne avaient en grande partie déclenché la Révolution américaine. On peut considérer que l’épisode de la Boston Tea Party était un mouvement de protestation contre les monopoles.

La philosophie et la vision du « mouvement des trusts » était qu’une économie devait être centralisée, libre de toute ingérence de l’État et dirigée par de grands hommes, ayant pour mission de favoriser « la survie des plus aptes », sans se soucier des difficultés des faibles, des pauvres et des inaptes.

Les trusts : un problème pour la Constitution des États-Unis et la démocratie américaine
Étant donné que le mouvement des trusts soutenait que la prise de décisions économiques n’était, en grande partie, pas du ressort de l’État, la question de savoir qui dirigeait véritablement le pays se posa rapidement. La tendance des grands monopoles, à l’instar de la Standard Oil ou du New Haven Railroad, à verser des pots-de-vin ou à user d’autres manœuvres pour influer sur les décisions politiques, envenimait la situation. Le « mouvement des trusts » avait créé un nouveau problème pour la Constitution des États-Unis qui posait les principes de la limitation et de la séparation des pouvoirs, et n’avait jamais envisagé l’émergence d’un pouvoir privé aussi important que n’importe laquelle des branches de l’État, capable en outre de corrompre pour parvenir à ses fins.

Le plus grand bouleversement entraîné par le mouvement des trusts a probablement été la remise en cause de l’idée selon laquelle les États-Unis étaient une nation caractérisée par un profond sentiment d’égalité entre ses citoyens. L’essor des trusts avait créé un fossé entre les entreprises géantes et leurs employés, ce qui déboucha sur des grèves, des actes de violence et une menace constante de lutte des classes.

Montée de la grogne populaire face au « mouvement des trusts »
Pour résumer, en dépit de sa puissance, de ses profits et de ses ardents défenseurs, le « mouvement des trusts » rencontra une forte opposition populaire faisant craindre une nouvelle Révolution américaine. Le courant d’hostilités se manifesta par un mouvement syndical, la constitution par des agriculteurs du « Granger movement », la création d’un parti anti-monopole et la présence de candidats populistes à l’élection présidentielle.

Le Sherman Act, première loi antitrust
Cette situation aboutit également à l’adoption de la première loi anti-trust, le « Sherman Act », qui fut promulguée en 1890, durant la première vague de protestations contre le développement des trusts. Les termes du Sherman Act sont très forts – son texte littéral énumère une si longue liste d’interdictions que le débat universitaire sur l’interprétation et l’histoire de cette loi n’est toujours pas clos. Cependant, on peut émettre deux observations :

Cette loi a été adoptée face au pouvoir grandissant des trusts monopoleurs, comme la Standard Oil.
Les membres du Congrès nourrissaient des craintes variées et disparates, allant d’inquiétudes à l’égard des effets néfastes de la politique tarifaire des monopoles à l’idée que le détenteur d’un trust doté d’énormes pouvoirs était une situation fondamentalement incompatible avec la démocratie américaine.
Theodore Roosevelt et le démantèlement des trusts
Par la suite, le président des États-Unis, Theodore Roosevelt, s’attaqua de front aux plus grands monopoleurs, ceux qui étaient au cœur même du mouvement des trusts, à savoir J.P. Morgan et John D. Rockefeller, en faisant preuve d’un énorme courage politique.

Theodore Roosevelt voyait dans le pouvoir grandissant des trusts une menace pour la démocratie politique aux États-Unis. Selon lui, si l’État n’exerçait aucun contrôle sur les trusts, le désastre économique que ces derniers causeraient, conduirait à l’appel de solutions extrêmes, telles qu’une révolution marxiste ou anarchiste.

L’approche de démantèlement des trusts portée par Theodore Roosevelt et entérinée par Louis Brandeis, juge de la Cour suprême des États-Unis (de 1916 à 1939), aboutit au démembrement de la Standard Oil et de J.P. Morgan.

À la fin des années 1910, presque tous les grands trusts avaient été scindés en plusieurs entités ou étaient visés par la loi antitrust. Dans un sens, le président Roosevelt avait atteint son objectif, celui d’imposer la primauté du gouvernement élu sur la structure de l’économie américaine.

L’école de Chicago et une nouvelle doctrine
Le processus de démantèlement des trusts s’est poursuivi jusque dans les années 1960. Cependant, avec l’émergence du courant de pensée des universitaires de l’école de Chicago, notamment de Robert Bork, qui a transformé l’idéologie du « bien-être du consommateur » en une nouvelle philosophie antitrust dans son livre « The Antitrust Paradox » (1978), l’idée selon laquelle un trop fort pouvoir de marché était en soi problématique a été abandonnée. La lutte antitrust s’est technocratisée et affaiblie, se voyant arrimée à la doctrine selon laquelle les entreprises pouvaient avoir la taille qu’elles voulaient tant qu’elles faisaient baisser les prix pour les consommateurs.


La situation actuelle
Conséquence de cette évolution, un grand nombre de secteurs, allant du transport aérien aux médias en passant par les produits pharmaceutiques, ont atteint des degrés de concentration inédits.

Toutefois, c’est le secteur de la « big tech », où des biens sont échangés contre des données personnelles, qui pourrait justifier un réexamen en profondeur de l’interprétation de la notion de pouvoir monopolistique.

Les géants technologiques actuels, autrement dit les Standard Oil et US Steel d’aujourd’hui, entreprises plus puissantes que les États, représentent-ils une menace pour la démocratie libérale qui justifie de limiter leur pouvoir en adoptant une vision plus large des monopoles ?

Si l’Internet est le réseau ferré de notre époque, c’est-à-dire une infrastructure publique essentielle permettant la conduite d’une grande partie du commerce et de la communication de l’économie moderne, les sociétés privées à but lucratif qui le dominent posent-elles un problème monopolistique ?

4. Des mesures antitrust pour maîtriser les géants technologiques sont-elles aujourd’hui envisagées ?
Oui, le repli des valeurs technologiques début juin a fait suite aux informations selon lesquelles les autorités américaines en charge de l’application des lois antitrust s’étaient réparti les dossiers pouvant conduire à de possibles enquêtes sur les pratiques de quatre des « big tech ». L’accord conclu entre le Département américain de la justice (DOJ) et l’autorité américaine de la concurrence (Federal Trade Commission, FTC) ouvre la voie à de possibles enquêtes antitrust. Ces deux agences se partagent la responsabilité de l’application des lois antitrust aux États-Unis et doivent s’entendre sur leurs compétences respectives avant d’ouvrir une enquête.



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