CumEx Files : comment arnaquer le fisc avec la Bourse


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Comment 55 milliards d’euros ont-ils pu être subtilisés aux Etats en quinze ans ?

Pour empocher des dividendes sans être taxés par l’Etat, certains actionnaires n’hésitent pas à transférer leurs actions vers l’étranger.

C’est ce que l’on appelle, dans le milieu de la finance, le « CumCum », de la locution latine qui veut dire « avec ».
Pire, avec la technique du « CumEx », (« avec » et « sans »), des actionnaires peuvent se faire rembourser par l’Etat des taxes qu’ils n’ont en réalité jamais payées.

Ces stratagèmes ont été particulièrement utilisés pendant la crise financière, c’est-à-dire à une époque où l’argent du contribuable servait, déjà, à renflouer les banques.

Ils auraient coûté 7,2 milliards d’euros à l’Etat allemand, et continueraient de faire perdre 3 milliards par an au fisc français.

En France, le « CumEx » est techniquement impossible depuis la suppression de l’avoir fiscal, en 2005, mais les pratiques d’optimisation (« CumCum ») restent possibles, et très répandues, même si un arrêt du Conseil d’Etat (2015) a eu pour effet de requalifier certains schémas en fraude.



Kweeped from www.youtube.com by charles 361 days ago
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