Hey there ! this is gbos's kweeper stream // From here you can view recents elements kweeped by gbos.
La vérité n'est jamais amusante sinon tout le monde la dirait.
La Cour de cassation étend le droit de la presse aux blogs | Rue89
Kweeped from
blog, presse, droit, jurisprudence, serge grouard, antoine bardet
La Cour de cassation étend le droit de la presse aux blogs
Kweeped from
www.rue89.com by gbos 212 days ago
L'arrêt de la Cour de cassation n° 904 du 6 octobre 2011 (10-18.142) de la première chambre civile vient d'être publié par l'institution sur son site internet. Ce qui en fait une jurisprudence de référence, traitement de faveur réservé à 1% seulement des décisions de cette juridiction suprême.
Kweeped from
