L'homme qui a trouvé 2.000 euros dans la rue ne recevra pas cette somme


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L'homme qui a trouvé 2.000 euros dans la rue ne recevra pas cette somme

L'homme qui a découvert lundi 2.000 euros en petites coupures, éparpillés dans une rue de Fresnes-sur-Marne (Seine-et-Marne), "n'a aucun titre pour recevoir cette somme", a-t-on appris jeudi de source judiciaire.



Pour l'instant, la somme d'argent, dans le cadre d'une enquête et après une décision du parquet de Meaux, est "en dépôt à la Caisse des dépôts et consignations", dans l'attente "d'identifier son légitime propriétaire", a-t-on expliqué de source judiciaire.

Mais l'homme qui a découvert ces 2.000 euros n'a "aucun titre pour recevoir cet argent", il n'en est "pas propriétaire" et la "règle des un an et un jour", qui s'applique aux "objets trouvés", est "une règle administrative", qui "n'a aucun effet en droit civil", dans lequel nous nous trouvons, a-t-on poursuivi de même source.

L'homme, interviewé par Le Parisien, a déclaré être "déçu": "on est honnête, on va jouer le jeu de la justice et de la loi et finalement, la justice ne nous le rend pas, du coup l'honnêteté ne paie pas", a-t-il regretté.



Kweeped from www.nordeclair.fr by neuman59 3273 days ago
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lesfalconsdebron

30/12/10 21:34

eh ben eh ben ...

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