Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la proposition de référendum d'initiative part


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Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la proposition de référendum d'initiative part

Le Conseil constitutionnel a validé la proposition de loi portée par 248 parlementaires pour organiser un référendum sur la privatisation d’ADP. Les parlementaires ont neuf mois pour réunir 4,7 millions de signatures. Pour le gouvernement, c’est un revers politique d’importance : une opposition s’est formée face à lui et la vente d’ADP est bloquée.


C’est la divine surprise pour tous les parlementaires signataires de la proposition de loi sur un référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP). Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 9 mai, le texte déposé par les 248 parlementaires, droite et gauche confondues, le 10 avril , qui entend « affirmer le caractère de service public national des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget ».

Cette validation ouvre une nouvelle étape qui doit conduire à l’organisation d’un référendum : il s’agit désormais de recueillir 4,7 millions de voix favorables à la tenue d’un tel scrutin au cours des neuf prochains mois. Le recueil des signatures débutera à la parution d’un décret gouvernemental, un mois maximum après la publication de l’avis du Conseil constitutionnel au Journal officiel. Il sera organisé par le ministère de l’intérieur, sous le contrôle du Conseil constitutionnel, par voie électronique, sur un site Internet spécial.



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