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La TVA sociale rejetée en commission à l'Assemblée
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politique, presidentielle2012, sarkozy, tva sociale
Les députés débattent, lundi 13 février, de la première loi de finances rectificative pour 2012. Ce collectif budgétaire instaure une TVA sociale à compter du 1er octobre. A la surprise générale, la commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté, lundi 13 février, le projet gouvernemental de TVA sociale. La cause : les députés socialistes se sont retrouvés plus nombreux que ceux de l'UMP lors de la réunion.
Concrètement, le rejet de la TVA sociale en commission va obliger le gouvernement à déposer en séance les articles adoptés en commission. La majorité de droite et du centre pourra passer outre ce vote de la commission durant l'examen du texte par l'ensemble de l'Assemblée en séance publique.
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