« CumEx Files » : les députés rendent le bouclier anti-fraude quasi inopérant


fraude fiscale, rem, dividendes

La France va-t-elle récupérer dès l’an prochain les milliards envolés à cause de l’évasion fiscale autour des dividendes, révélée en octobre par Le Monde avec l’enquête « CumEx Files » ? Le dispositif antifraude adopté le 17 décembre par l’Assemblée nationale pourrait le laisser penser.

Les députés ont introduit dans le code des impôts un nouvel article extrêmement technique, qui vise à empêcher, à partir de juillet 2019, les montages baptisés « CumCum » dans le jargon financier. Ceux-ci consistent à mettre momentanément à l’abri des actions auprès d’entités exonérées d’impôts, au moment précis du versement du dividende, pour échapper aux taxes. Le gouvernement a soutenu l’initiative, par la voix du ministre de l’économie, Bruno Le Maire, qui a jugé « inacceptables » ces montages fiscaux.

Mais l’examen de ce dispositif antifraude conduit par Le Monde avec un fin connaisseur de ce type d’opérations boursières montre qu’il risque d’être totalement inopérant. En réécrivant le texte proposé initialement par le Sénat, les députés de La République en marche (LRM) et du MoDem l’ont vidé de sa substance.

Le nouveau bouclier anti-« CumCum » cible uniquement les opérations les plus simples, dans lesquelles un investisseur étranger signe un contrat avec un établissement français pour lui céder temporairement ses actions, afin d’échapper à l’impôt français sur les dividendes. C’est ce qu’on appelle le « prêt-emprunt de titres » ou les « contrats à terme ferme ».

Or, des opérations légèrement plus complexes permettent de contourner ce bouclier. En utilisant des instruments financiers au nom barbare comme le « total return swap », les deux complices peuvent échanger des actions en toute discrétion sur les marchés, sans conclure formellement de contrats de cession des actions. Et échapper ainsi à la nouvelle loi.



Kweeped from www.youtube.com by serge 570 days ago
More Kweeps From www.youtube.com

Add a comment.

If you want to share this kweep with another user, just mention him like this: "@user_pseudo".

Share
Permalink
AD

 Related Kweeps

xavier

Peillon n'a "aucune information" sur la liste de politiques ayant un compte en Suisse

Kweeped from tempsreel.nouvelobs.com by xavier 2581 days ago

Le ministre de l'Education nationale, Vincent Peillon a déclaré dimanche sur Canal+ n'avoir "aucune information" sur les quinze personnalités politiques françaises accusées d'avoir un compte en Suisse, bien que son frère, qui est journaliste, ait [...]

×

Change header

Upload
To crop this image, drag a region below and then click "Save Image"
Uploading