Dorénavant François Hollande pourra être destitué - La Libre.be


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Dorénavant François Hollande pourra être destitué - La Libre.be

http://bit.ly/1xDbrQW  La France est désormais dotée d'un procédure d'impeachment de son président en cas de manquement grave à l'exercice de son mandat, par une loi validée mercredi par le Conseil constitutionnel. Cette loi prévoit qu'une procédure de destitution peut être engagée à l'encontre du président de la République devant le Parlement réuni en Haute Cour en cas de "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat".

Le mécanisme doit être enclenché par 10% des sénateurs ou 10% des députés qui signent une résolution.

L'une des deux chambres adopte alors une proposition de réunion de la Haute Cour, à la majorité des deux tiers. Cette proposition doit être immédiatement transmise à l'autre chambre qui doit l'adopter elle aussi.



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