Loi sanitaire : le Conseil constitutionnel tranchera le 5 août


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Loi sanitaire : le Conseil constitutionnel tranchera le 5 août

L'extension du pass sanitaire ne pourra pas être mise en place avant le 5 août. En effet, le Conseil constitutionnel rendra sa décision ce jour-là sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire qui a été adoptée dans la nuit de dimanche à lundi 26 juillet par le Parlement. Cette étape est indispensable avant la promulgation de la loi. L'institution a été saisie par le Premier ministre Jean Castex et par la gauche.

Le Parlement a adopté définitivement dimanche soir, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi qui prévoit l'obligation vaccinale pour les soignants et l'extension controversée du pass sanitaire. Les députés ont ainsi mis fin au sprint parlementaire par un large vote, avec 156 voix pour, celles de la majorité et de la droite, 60 contre, venues de la gauche et du RN, et 14 abstentions.



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